Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Luz de Solia

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Luz De Solia, dont le siège social est situé au 43 rue marechal joffre , immatriculée au 922130349, (ci-après dénommée "Luz de Solia" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet Luz De Solia (ci-après dénommé "le Site").   

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Luz de Solia au Client, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.   

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente par Luz de Solia sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (notamment en termes de couleurs).

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Luz de Solia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.   

Article 5 : Commande

5.1. Processus de Commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : * Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajouter au panier. * Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire. * S'identifier ou créer un compte client. * Choisir le mode de livraison. * Choisir le mode de paiement. * Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et l'accepter. * Procéder au paiement. * Recevoir un e-mail de confirmation de commande.   

5.2. Confirmation de Commande : La commande du Client ne sera définitive qu'après réception par Luz de Solia de la confirmation du paiement. Luz de Solia enverra au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations de la commande.

5.3. Annulation de Commande : Luz de Solia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou inexactes, ou en cas de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par e-mail.

Article 6 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée (Révolut).
• PayPal.
  

La sécurité des transactions est assurée par des systèmes de cryptage (SSL).

Article 7 : Livraison

7.1. Modalités de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, conformément aux modalités précisées dans notre [Lien vers votre Politique de Livraison].   

7.2. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Luz de Solia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.   

7.3. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids, du volume des articles commandés et de la destination de livraison. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.

7.4. Transfert de Risque : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits a lieu au moment de la livraison au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.   

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Luz de Solia sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : e-mail) à l'adresse suivante : luzdesolia.fr@gmail.com. 

Le Client devra renvoyer les produits concernés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le remboursement du prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux (sauf en cas de retour partiel de la commande) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.   

Article 9 : Garanties et Conformité

Luz de Solia est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.  

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.   
• Garantie contre les vices cachés : Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter Luz de Solia à l'adresse suivante : luzdesolia.fr@gmail.com.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Luz de Solia ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Luz de Solia. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l'autorisation préalable et écrite de Luz de Solia est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.   

Article 12 : Données Personnelles

Luz de Solia collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa [Lien vers votre Politique de Confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Luz de Solia à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.   

Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Luz de Solia afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du produit.  

Article 14 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Luz de Solia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.