Mentions légales
Mentions Légales - Luz de Solia
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Votre Nom de Site Web] (ci-après dénommé "le Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du Site :
- Nom Commercial : Luz de Solia
- Raison Sociale (si applicable) : [Votre Raison Sociale, si vous êtes une entreprise]
- Forme Juridique (si applicable) : Auto-Entrepreneur
- Adresse du Siège Social : 159 rue marcel sembat, 59184
- Numéro de Téléphone : 06 95 31 20 18
- Adresse E-mail : luzdesolia.fr@gmail.com
- Numéro SIRET/SIREN : 922 130 349
- Numéro de TVA Intracommunautaire (si applicable)
2. Hébergeur du Site :
- Nom de l'Hébergeur : Shopify
- Adresse de l'Hébergeur : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
-
Numéro de Téléphone de l'Hébergeur +1 650 253 0000
3. Propriété Intellectuelle :
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Luz de Solia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Luz de Solia.
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6. Médiation (si applicable) :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation.
7. Droit Applicable et Juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux de Lille, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
8. Contact :
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : luzdesolia.fr@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.